J.O. 210 du 11 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0764647A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007 :

Le retrait de M. Bobin (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Bariani, Jean-Michel Bobin et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Bariani, Jean-Michel Bobin et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Xavier Bariani, Mathieu Chardon, huissiers de justice associés ».